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Le site « andv.org » est édité par la société AGENCE DE SIMPLIFICATION DES NORMES SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE.
1. Informations sur la société éditrice
- Forme juridique : AGENCE DE SIMPLIFICATION DES NORMES SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE
- Forme juridique : société par actions simplifiée
- Montant du capital social : 15.000 euros
- Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
- Numéro de Registre du Commerce et des Sociétés : 985 402 890
- Numéro SIRET : 98540289000018
- Numéro TVA Intracommunautaire :FR16985402890
- Adresse du siège social : 20 avenue de Friedland – 75008 Paris
- Numéro de téléphone : +33 1 84 20 82 99
- Adresse de courrier électronique : contact@andv.org
2. Informations sur l’hébergeur
- Nom de l’hébergeur : OVH Cloud
- Raison sociale : OVH
- Numéro SIREN : 424 761 419
- Adresse du siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
- Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle
Toutes les informations et éléments reproduits sur le site internet ANDV.ORG (notamment : la dénomination sociale, les textes, les photographies, les vidéos, les bases de données, les sons…) ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont la propriété de l’AGENCE DE SIMPLIFICATION DES NORMES SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE ou font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation consentis à son profit.
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