POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

  1. Définitions
  2. Quelles données recueillons-nous ?
  3. Qui hébergent vos données ?
  4. Qui traite vos données ?
  5. Pourquoi recueillons-nous vos données ?
  6. Qui sont les destinataires des données que nous recueillons à votre sujet ?
  7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
  8. Quels droits pouvez-vous exercer en ce qui concerne le Traitement de vos données ?
  9. Comment protégeons-nous vos données ?
  10. Que faisons-nous en cas de violation des données ?
  11. Qui contacter pour exercer vos droits en cas de question concernant le Traitement de vos données ?
  12. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
  13. Acceptation par l’Utilisateur de la Politique de confidentialité

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs du site ANDV.ORG (le « Site ») éditée par AGENCE DE SIMPLIFICATION DES NORMES SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE est une société par actions simplifiée, au capital social de 15.000 euros, immatriculée sous le numéro 985 402 890 au RCS de Paris et dont le siège social est situé 20 avenue de Friedland – 75008 Paris.

La présente Politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs de Le Site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles ;
  • Quels sont leurs droits concernant ces données personnelles ;
  • Qui est Responsable du Traitement des données personnelles collectées et traitées ;
  • A qui ces données personnelles sont transmises.

1. Définitions

  • Le terme « Données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Le terme « Traitement » est entendu comme toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données à caractère personnel ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  • Le terme « Responsable du Traitement » désigne l’organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Dans le cas du Traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs lors de leur utilisation de Le Site, Nous sommes le Responsable de traitement.
  • Le terme « Utilisateur » désigne une personne physique et qui accède à Le Site.
  • Le terme « Site » désigne le site web accessible à l’adresse www.andv.org
  • Le terme « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union européenne ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
  • Le terme « Archivage intermédiaire » désigne la phase durant laquelle les données ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour le Responsable de traitement.

2. Quelles données recueillons-nous ?

2.1 Données personnelles communiquées par l’utilisateur

2.1.1 Sur Le Site

L’utilisateur est libre de visiter le Site sans créer de compte.

L’utilisateur peut renseigner ses informations afin de recevoir des communications commerciales ou contacter l’ANDV. Les données recueillies à cette fin sont les suivantes :

  • société (obligatoire)
  • fonction (obligatoire)
  • nom (obligatoire)
  • email (obligatoire)
  • téléphone (obligatoire)
  • message (obligatoire)

2.1.2 Sur La Plateforme

En créant son compte afin d’accéder à la Plateforme, l’Utilisateur transmet les données personnelles suivantes :

  • nom
  • prénom
  • email
  • téléphone

En répondant au questionnaire en ligne sur la Plateforme, l’Utilisateur est susceptible de transmettre des informations et des données personnelles, tant au niveau des informations saisies qu’au sein des documents transmis.

L’Utilisateur payant transmettra également les informations concernant sa carte de paiement afin de régler sa cotisation annuelle. Ces informations ne servent qu’au moment du règlement et ne sont pas conservées par ANDV.

3. Qui hébergent vos données ?

Les données sont hébergées par la société OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07

Les Données personnelles collectées et traitées sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

4. Qui traite vos données ?

4.1 Responsable du Traitement de données

AGENCE DE SIMPLIFICATION DES NORMES SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE est une société par actions simplifiée, au capital social de 15.000 euros, immatriculée sous le numéro 985 402 890 au RCS de Paris et dont le siège social est situé 20 avenue de Friedland – 75008 Paris, est Responsable du Traitement de vos Données collectées lors de l’utilisation de Le Site.

4.2 Obligations du Responsable du Traitement de données

Le Responsable du Traitement des données s’engage à protéger les Données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en aient été informés et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le Responsable du Traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des Données personnelles seraient compromises le Responsable du Traitement s’engage à informer les personnes concernées par tout moyen.

5. Pourquoi recueillons-nous vos données ?

Nous vous offrons une expérience unique sur notre Site. À cette fin, nous collectons et traitons vos Données personnelles à des fins différentes et sur différentes bases légales, comme indiqué ci-dessous :

Finalités du Traitement de vos données Base juridique du Traitement
Promotion de nos activités commerciales Cette activité de Traitement est fondée sur le consentement de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont en mesure de s’opposer, à tout moment, à cette utilisation de manière simple et gratuite.
  1. L’envoi d’e-mails en cas de promotions, ainsi que des publicités et de promotions personnalisées spécifiques à vos intérêts concernant nos produits et services ;
  2. L’envoi de nos bulletins d’information ;
  3. L’organisation de concours promotionnels.
Fourniture de nos Services

Le Site offre des Services d’analyse permettant d’évaluer la conformité de ses Utilisateurs à la Réglementation.

Les informations transmises par les Utilisateurs peuvent contenir des Données personnelles.

 Cette activité de Traitement est fondée sur le consentement de l’Utilisateur et sur le Contrat.

6. Qui sont les destinataires des données que nous recueillons à notre sujet ?

6.1 Catégories de destinataires

Nous traitons les Données personnelles que nous transmettons à un Donneur d’ordre qui a sollicité votre utilisation des Services.

Vous consentez donc au transfert des Données personnelles à ce Donneur d’ordre.

Nous ne transmettons ces Données personnelles à personne d’autre que le Donneur d’ordre identifié.

6.2 Transferts internationaux

Aucun transfert international n’est prévu dans le Traitement des données que nous collectons.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant différentes périodes selon la finalité du Traitement :

Finalité du Traitement de vos données Conservation des données
La promotion de nos services Si vous êtes un client, jusqu’à 3 ans à compter de la fin de votre relation contractuelle avec nous.

Si vous êtes un prospect, jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique).
La fourniture des rapports d’analyse Nous transmettons un rapport d’analyse au Donneur d’ordre une fois que vous avez finalisé le questionnaire.

Nous conservons une copie de ce rapport pendant un an à compter de la fin du Contrat.

 

8. Quels droits pouvez-vous exercer en ce qui concerne le Traitement de vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’exercer auprès de Traace l’un des droits listés ci-dessous.

  • Droit d’accès : Droit d’obtenir de confirmation que vos données seront traitées par nos soins, et si nécessaire, droit d’accès à ces données et droit d’obtenir des informations complémentaires sur les caractéristiques du Traitement ;
  • Droit de rectification des données : en cas d’inexactitude ou, compte tenu de la finalité du Traitement, droit de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire ;
  • Droit de limiter le Traitement afin que nous ne traitions pas vos données pendant une période définie ;

Vous pouvez exercer ce droit lorsque :

  1. vous contestez l’exactitude de vos données, et ce pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos données ;
  2. le Traitement de vos données est illégal et vous vous opposez à leur suppression et exigez plutôt la limitation de leur utilisation ;
  3. nous n’avons plus besoin de vos données, mais vous en avez encore besoin pour établir, exercer ou défendre vos droits devant les tribunaux ;
  4. vous vous opposez à l’opération de Traitement pour des raisons liées à votre situation particulière, au cours de la vérification de la question de savoir si les raisons légitimes que nous avons poursuivies l’emportent sur la vôtre ;
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le Traitement de vos données auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur le site web : cnil.fr. Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous nous engageons à protéger les informations que nous recueillons par le biais du Site. En particulier, nous utilisons les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le Traitement non autorisé ou illégal, la perte ou la destruction accidentelle de vos données ou l’endommagement de celles-ci.

10. Que faisons-nous en cas de violation des données ?

En cas de violation de Données, nous notifions la violation en question, à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où la violation serait susceptible d’engendre un risque élevé pour les droits et libertés d’un Utilisateur, nous informerons la personne concernée par la violation de ses données, sauf si :

  • Nous avons mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et que ces mesures ont été appliquées aux données affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les données incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement ;
  • Nous avons pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées n’est plus susceptible de se matérialiser ; et
  • Si la communication à la personne concernée exigeait des efforts disproportionnés.

 

11. Qui contacter pour exercer vos droits ou en cas de questions concernant le Traitement de vos données ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur les stipulations de la présente Politique de confidentialité ou exercer l’un de vos droits relatifs à vos données, vous pouvez nous écrire :

 

12. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

13. Acceptation par l’Utilisateur de la Politique de confidentialité

En naviguant sur Le Site l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le Traitement de ses données.