1ère solution légale « Legal Tech » pour répondre à vos objectifs CS3D – Devoir de vigilance
Flexible, collaborative et économique, la plateforme ANDV vous permet de recenser les incidences négatives de vos partenaires commerciaux tant sur la santé, sécurité, droits humains que sur l’environnement.
Afin de vous permettre un recensement et une évaluation en profondeur des incidences négatives de vos partenaires commerciaux (fournisseurs et sous-traitants) le questionnaire ANDV se base sur des informations quantitatives et qualitatives, comprenant les données désagrégées pertinentes.
Cartographiez aisément les risques liés à vos activités, facilitez la mise en œuvre de votre plan de vigilance avec la solution « Legal Tech » ANDV.
La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D)
Egalement appelée CSDD ou CSDDD, vient effectivement compléter la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Alors que la directive CSRD impose aux entreprises de rapporter des informations extra-financières liées à la durabilité, la CSDD va plus loin en renforçant les obligations des entreprises en matière de diligence raisonnable.
La directive CSDD vise à s’assurer que les entreprises identifient, préviennent, atténuent et rendent compte des impacts négatifs de leurs activités sur les droits de l’homme et l’environnement dans leurs chaînes de valeur. Cela comprend notamment :
1.La protection de l’environnement, avec des mesures visant, notamment, à préserver la biodiversité et à limiter les pollutions.
2.Le respect des droits humains et sociaux, en imposant aux entreprises de veiller à ce que leurs opérations n’encouragent pas des violations des droits des travailleurs, du travail forcé, de l’exploitation des enfants, etc …
Ainsi, cette directive pousse les entreprises à intégrer des pratiques plus transparentes, éthiques et durables, non seulement dans leurs activités directes mais aussi dans leurs relations avec leurs partenaires, fournisseurs et sous-traitants. Cela se traduit par une responsabilité accrue sur toute la chaîne de valeur.
En résumé, la CSDD renforce l’engagement des entreprises en matière de responsabilité des droits humains et environnementale, avec des exigences claires en termes de prévention et de gestion des risques, complétant le cadre de transparence instauré par la CSRD.
Mes partenaires commerciaux (fournisseurs et sous-traitants) respectent-ils les droits humains et l’environnement ?
Vos enjeux et obligations
- Recenser et évaluer les incidences négatives réelles ou potentielles conformément à l’article 8 et, si nécessaire, hiérarchiser les incidences négatives réelles et potentielles conformément à l’article 9
- Prévenir et atténuer les incidences négatives potentielles, mettre un terme aux incidences négatives réelles et en atténuer l’ampleur conformément aux articles 10 et 11
Votre difficulté
Comment recenser, évaluer, prévenir, atténuer les incidences négatives réelles ou potentielles sur les droits humains et l’environnement de milliers de partenaires commerciaux directs ou indirects à travers le monde ?
